Mentions légales du site NEO PRINTY

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Neo Printy les présentes mentions légales.

Le site Neo Printy est accessible à l’adresse suivante: www.neo-printy.com. L’accès et et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

Article 1- INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et son suivi.

A- Editeur du site

Le site NEO PRINTY est édité par : EURL PRINT 66

domiciliée à l’adresse suivante: 2 rue Saint Gaudérique 66600 RIVESALTES et immatriculée au numéro suivant Perpignan B 493 153 381

Téléphone: 04-34.29-74-00

Adresse mail: romain@neo-printy.com

B- Directeur de la publication

Le directeur de la publication est: Monsieur Romain ROUANE

adresse mail de contact: romain@neo-printy.com

C- Hébergeur du site

Le Site NEO PRINTY est hébergé par 1&1

dont le siège est situé 7 place de la Gare BP 70109 57201 SARREGUEMINES Cedex

Téléphone:  +33 123/456789

Adresse mail: dcp-testcontracts@1and1.com

D- Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site NEO PRINTY.

Article 2 – CONFIDENTIALITE

A- Données collectées et traitées

Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants:

Licéité, loyauté et transparence: les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées;

Finalités limitées: la collecte et le traitement des données sont exécutées pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales;

Minimisation de la collecte et du traitement des données: seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées;

Conservation des données réduites dans le temps: les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé.  

Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées: le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licite et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679 , la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées:

* L’utilisateur a expressément consenti au traitement

* Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat 

* Le traitement répond à une obligation légale 

* Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique

* Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique

* Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers

Les données à caractère personnel collectées sur le site NEO PRINTY sont les suivantes:

nom, prénom, adresse, téléphone, adresse mail

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site: inscription à la newsletter, demande de devis, demande de renseignements…

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 6 mois. 

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes:

pour contacter les utilisateurs et répondre à leurs demandes, et à leur envoyer la newsletter

B- Hébergement des données

Tel que mentionné plus haut, le site NEO PRINTY est hébergé par 1&1, dont le siège est situé à l’adresse ci-après 

7, place de la Gare 57200 SARREGUEMINES

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant: +33 123/456789

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

C- Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Romain ROUANE. Il peut-être contacté de la manière suivante:

par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h au 04-34-29-74-00 ou par mail à romain@neo-printy.com

D- Données personnelles des personnes mineures

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère  personnel puissent être collectées et traitées.

E- Droits de l’utilisateur et procédures de mise en oeuvre des droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel , l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse mail, et si cela est pertinent son numéro de compte ou d’espace personnel d’abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

a) Droit d’accès, rectification et droit à l’oubli

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée:

L’utilisateur doit envoyer un mail au responsable du traitement des données en lui précisant l’objet de sa demande à l’adresse mail indiquée plus haut. 

b) Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés: https://www.cnil.fr) ou tout autre juge compétent.

F– Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données s’engage à protéger les données à caractère personnel collectée, à ne pas les transmettre à un tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

G– Cookies

Le site a recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichier « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

1/ Opposition de l’utilisateur à l’utilisation des fichiers « cookies » par le site

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

 

Article 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante: romain@neo-printy.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

 

Le site NEO PRINTY vous souhaite une excellente navigation.